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Conditions générales de vente

Sommaire

Article 1 : Préambule
Article 2 : Acceptation des conditions générales
Article 3 : Description des services
Article 4 : Ouverture d’un compte, identification, preuve, échange d’informations
Article 5 : Déroulement d’une commande
Article 6 : Le paiement
Article 7 : Livraison
Article 8 : Frais de port
Article 9 : Tarifs
Article 10 : Litige de livraison
Article 11 : retour des produits
Article 12 : La garantie

 

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

François DENIS représentant l’entreprise La Cabane du Jardinier 5, rue Conduit Perrot 84000 AVIGNON Siret: 47846190800012 et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site www.bolstibetainschantants.fr

 

Article 2 : Acceptation des conditions générales

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. La Cabane du Jardinier se réserve la possibilité de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Article 3 : Description des services

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez contacté par email, pour convenir ensemble d’un remboursement ou d’une mise en attente de votre commande, le temps de disponibilité du produit.
Les photographies et descriptifs de notre site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Les illustrations, photographies, poids, caractéristiques, dimensions, etc. mentionnés sur le site www.bolstibetainschantants.fr n’ont qu’une valeur indicative car la plupart sont réalisés de façon artisanale. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications que nous jugerions opportunes, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Article 4 : Ouverture d’un compte, identification, preuve, échange d’informations

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les informations transmises par le client sont à l’usage exclusif de La Cabane du Jardinier. Elle s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles. De plus, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 5 : Déroulement d’une commande

Toute personne, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (y compris les codes d’accès aux portes des immeubles),

– Remplir le panier en ligne en sélectionnant toutes les références des produits ou services choisis,

– Valider la commande après l’avoir vérifiée,

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La commande : La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le client recevra par e-mail la confirmation de la validation de sa commande par le site www.bolstibetainschantants.fr.
Article 6 : le paiement :

Le paiement des achats réalisés sur le site Internet de  www.bolstibetainschantants.fr est effectué à la commande, au choix de l’acheteur :

– Par carte bancaire (avec Stripe)

– Par chèque :

Compensable en France, établi en Euros à l’ordre de La Cabane du Jardinier et adressé à La Cabane du Jardinier 5, rue Conduit Perrot 84000 Avignon

Par virement bancaire à :

TITULAIRE DU COMPTE : DENIS François cpte NEF
La Cabane du Jardinier 5, rue conduit Perrot 84000 AVIGNON
DOMICILIATION: CREDITCOOP AVIGNON
CODE BANQUE: 42559
CODE GUICHET: 00033
NUMÉRO DE COMPTE: 21008158504
CLE RIB: 94
IBAN: FR76 4255 9000 3321 0081 5850 494
CODE BIC: CC0PFRPPXXX

– Par Paypal

 

 

Article 7 : Livraison

– La livraison Standard

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la Poste et au service Colissimo 48h sans signature

Votre commande passée avant 13h et hors weekend et jours fériés sera traitée dans la journée si le produit est en stock (confirmation par téléphone)

Les frais engagés pour cette option dépendent de l’article sélectionné.

Nous faisons de notre mieux pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

 

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, vous disposez d’un délai de 15 jours pour faire une réclamation auprès de votre bureau de Poste le plus proche muni de votre numéro de suivi. Une enquête sera ouverte, avec numéro de dossier. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. (Ceci a l’exception des articles volumineux expédiés par un transporteur autre que LA POSTE)

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier impérativement la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à La Cabane du Jardinier 5, rue Conduit Perrot 84000 Avignon  ou courrier électronique à info@lacabanedujardinier.fr

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, merci de les adresser à La Cabane du Jardinier  5, rue Conduit Perrot 84000 Avignon. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices. Les frais d’envoi sont à la charge de l’Utilisateur.

En cas de non-conformité avérée, l’Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l’option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité.

Enfin, en cas de paiement par chèque, nous n’enverrons la commande qu’à encaissement du chèque sur notre compte.

En cas d’échec de livraison :

Les coûts liés à l’échec de la livraison du fait du Client (renvoi du colis non-livré) seront à la charge de ce dernier.

Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin.
Le client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.
La Cabane du Jardinier livre statistiquement les commandes sous 5 jours ouvrés. Un délai supérieur de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié le client a la possibilité de demander un remboursement sous forme d’avoir, qui sera crédité sur son compte client dans les 48h. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d’émission. Si le client choisi d’être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l’émission de cet avoir.

Article 8 : Frais de port

En France Métropolitaine, dans l’Union Européenne et en Suisse :

– Nous privilégions les services de la Poste avec le Colissimo Suivi pour les livraisons à domicile,

– Vous bénéficiez du suivi gratuit de votre commande sur colissimo.fr

– En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et votre colis est à retirer au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage sous 10 jours.


Autres pays :

Nous proposons d’expédier votre commande dans n’importe quel pays. Le tarif de livraison varie en fonction de la zone de livraison mais aussi en fonction du poids et du volume du colis. Nous facturons les frais de transport au prix de revient. Pour cela, nous vous remercions de nous contacter au préalable.

 

Article 9 : Tarifs :

Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les tarifs pour l’étranger et les Dom Tom vous sont communiqués sur demande, par mail sous forme de devis.
La Cabane du Jardinier se réserve le droit de modifier ses  prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 10 : Litige de livraison

En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

L’impossibilité de livrer le client du fait de ce dernier (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage…) entraîne pour celui-ci une nouvelle participation aux frais d’envoi d’un deuxième colis.

En cas de colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés, le client portera des réserves caractérisées sur la feuille d’émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l’état de l’emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison…). A noter : La vérification de l’état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Pour un problème de conformité entre les produits reçus et la commande passée sur le site (quantité, désignation…) merci de vous rapprocher de nos services par e-mail à info@lacabanedujardinier.fr  Une réponse vous sera apportée sous 24 h.

Pour un produit défectueux : Sont considérés comme pannes au déballage ou produits défectueux les dysfonctionnements d’un article constatés dans les 7 jours suivant sa réception. Le client doit envoyer un email descriptif par l’intermédiaire du formulaire de contact. Une réponse lui sera donnée sous 24h.

 

 

Article 11 : retour des produits :

En application de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux. La date d’envoi fait foi pour apprécier ce délai. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le retour des produits doit s’effectuer dans leurs EMBALLAGES D’ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être échangés, et feront l’objet d’une réparation payante non couverte par la garantie.
Les retours de France métropolitaine se font exclusivement après accord préalable de La Cabane du Jardinier  par l’envoi d’un bon de retour prépayé ou au frais du client suivant la cause du retour. Tout retour non justifié sera facturé au client : frais d’intervention (tarif horaire) et de retour de la marchandise.
Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Droit de rétractation et retours :

Dans le cas d’une rétractation ou d’une non-conformité un contact préalable auprès de la Cabane du Jardinier  doit obligatoirement avoir été établi, aucun article ne sera accepté si celui-ci n’est pas dans son emballage d’origine et ne sera traité sans qu’il ne soit accompagné d’un accord de retour fourni par La Cabane du Jardinier.

Pour les produits  disponibles et en stock, nous vous permettons de bénéficier des 14 jours francs prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et d’un accord d’autorisation de retour que vous aurez obtenu sur demande par mail à : info@lacabanedujardinier.fr en précisant le mode choisi (remboursement ou avoir).

Dès réception de l’accord par mail de La Cabane du Jardinier, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port réels liés à l’expédition de votre commande, des frais bancaires s’il y en a eu et de frais fixes de traitement de 5 Euros.

Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés

Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :

* NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée)

* Colis non réclamé durant sa période d’instance

* Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

Il vous sera réexpédié contre un nouveau paiement des frais de port.

 

 

Colis Perdu ou endommagé

Pour toute raison que ce soit, si le colis envoyé par La Cabane du Jardinier n’arrivait pas à destination et ce malgré un numéro de colissimo indiquant le contraire, alors le client sera invité à contacter le bureau de poste le plus proche de son domicile (accompagné du numéro de colissimo). La Cabane du Jardinier  ne peut être tenu responsable d’un colis prétendument livré par La Poste à son client, que ce dernier déclare n’avoir pas reçu pour autant. Dans ce cas, La Cabane du Jardinier  se réserve l’éventuelle possibilité de dédommager son client, sous la forme de bons d’achat équivalents à la valeur du colis. Aucun bon d’achat ne pourra être remboursé en numéraire.

Aussi, si le client s’apercevait que son colis, que ce soit, au moment de la livraison du colis à son domicile ou de son retrait à un bureau de poste, présentait des anomalies (détérioration du colis, ouverture du colis…), il peut :

– le refuser en marquant le motif « refus » sur le bon à signer de la poste. Le client devra alors remplir la procédure prévue à cet effet dans un bureau de poste et l’envoyer en  recommandé avec  accusé de réception dans les 3 jours francs suivant la livraison du colis à la Poste ainsi qu’à La Cabane du Jardinier

– l’accepter en indiquant ses réserves sur le bon de remise de la Poste qu’il signe contre l’obtention de son colis. Puis, il doit sous 3 jours francs maximum faire parvenir un courrier explicatif à La Cabane du Jardinier accompagné de la copie du bon de remise de la poste signé et tamponné.

Dans le cas où le client prétend ne pas avoir reçu un ou plusieurs produits, et que constatait une anomalie entre le poids du colis pris en charge par la poste et celui des produits prétendus à l’arrivée, La Cabane du Jardinier n’est pas tenu de rembourser son client.

Tout colis accepté par le client sera considéré comme un colis livré (date de livraison de la poste en livraison colissimo). Faute de respecter les procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

Colis perdu :

En cas de colis perdu, le client a la faculté de demander à La Cabane du Jardinier de diligenter une enquête postale. Si celle-ci révèle que La Poste est tenue responsable de la perte du colis, La Cabane du Jardinier remboursera son client à hauteur du remboursement effectué par La Poste si le colis a été assuré.
Article 12 : La garantie

La garantie légale de conformité est définie par les articles L 211-4, L 211-5, L 211-7, L 211-8, L 211-11 et L 211-12 du Code de la Consommation. La garantie contre les défauts et vices cachés est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Les actions fondées sur la garantie légale de conformité et sur la garantie contre les défauts et vices cachés se prescrivent par deux ans à compter de la délivrance du bien vendu. En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Les articles vendus sur le site www.bolstibetainschantants.fr sont garantis 1 an à partir de la date de facture.

Prise en charge : Les constats et verdict de prise en charge de problèmes de la  garantie, s’appuient en premier lieu sur l’envoi de photos et du descriptif précis du problème rencontré. Le diagnostic initial sera confirmé par un constat physique après retour de l’objet dans nos locaux. Les frais d’acheminement retour sont à la charge de l’acheteur, une fois l’autorisation et les modalités validées par La Cabane du Jardinier. La réponse sera non contestable.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de www.bolstibetainschantants.fr   sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Cabane du Jardinier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque fin photos, textes, extrait sonores, même partiellement.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.